En Arctique, la banquise s’est réduite, ces trente dernières années, d’une surface équivalente à près de deux fois la France.
La garde à vue en question PDF Imprimer Envoyer
Solutions pratiques
Désormais, aucune condamnation ne pourra être prononcée contre quelqu'un sur ses seules déclarations s'il n'a pas pu voir un avocat lors de sa garde à vue. En consequence, tout prévenu arrêté à 2h00 du matin devra et pourra faire appel à son avocat, mais viendra t-il  en pleine nuit ? Sans être spécialiste de la question on comprend vite que la profession va être très sollicitée et que les étudiants en droit n’ont pas de soucis à se faire sur leur avenir professionnel pour les années qui viennent.
Pour les infirmières lors du passage aux 35 h, il fallait assurer, avec moins de temps de travail, les mêmes services et les mêmes prestations avec un personnel en effectif identique. Pour les avocats, le nombre d’heures travaillées va exploser avec le même nombre d’inscrits au barreau. Devrons nous, comme pour les médecins, faire appel à des professionnels étrangers ? Dans tous les cas, il est fort probable que les prix et tarifs des honoraires vont exploser devant une concurrence et une disponibilité qui va se restreindre fortement. Comme la plupart des prévenus font appel à l’aide juridictionnelle de solidarité, la facture sera présentée sur la feuille d’impôt des français au moment même ou la dette publique atteint déjà des sommets.
Par ailleurs, la présence d’un avocat qui va conseiller son client de se taire, ne permettra pas aux policiers de procéder à un interrogatoire efficace permettant de faire éclore la vérité ou des informations qui pourraient être utiles, voire fondamentales pour la suite de leur enquête. Il est fort à parier que le taux d’élucidation des fonctionnaires de police va chuter dans les mois qui viennent et leur motivation avec.
Devrons nous et pourrons nous revenir en arrière d’une telle décision ? Il sera maintenant difficile car le lobby et l’intérêt financier des avocats va tout faire pour maintenir une application qui est par ailleurs couramment appliquée dans d’autres états européens.
Par ailleurs, il faut aussi lutter ou se protéger des “cowboys” de la police qui, se sentant investis d’une mission régalienne, utilisent parfois des méthodes d’extorsion d’aveux indignes de leur profession.

La solution : ajouter une variante à la présence de l’avocat reposant sur l’enregistrement vidéo systématique de toutes les personnes interrogées dans le cadre de leur garde à vue. L’enregistrement pourrait être numérique, continu, infalsifiable dans des salles spécialement aménagées dans lesquelles tout interrogatoire devrait être réalisé. Ainsi les magistrats seraient à même, après coup, de visualiser l’attitude et les procédés utilisés pour obtenir des aveux.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Site réalisé par "Gestiondesites"
Déclaration CNIL : N°1145341