Le montant des taxes sur les propriétés bâties sont très différentes suivant le lieu d’imposition. Pour assurer un impôt plus juste les suggestions en cours s’orientent soit sur une taxation qui dépende du niveau de revenus des contribuables concernés, soit sur une imposition qui puisse s’adapter à la valeur locative, valeur calculée et ré indexée à l’occasion de chaque cession de propriété.

Les deux solutions pourraient être complémentaires et complémentées. En effet une taxation selon le revenu pourrait permettre à un riche propriétaire de bénéficier d’une taxe réduite s’il parvient à minimiser ses revenus au regard du fisc. Par ailleurs, une ré indexation de la valeur locative réalisée à l’occasion de chaque transaction immobilière se traduirait par des incohérences ponctuelles : dans un même immeuble, deux appartements identiques pourraient avoir des taxations très différentes en fonction de l’ancienneté du titre de propriété.

La solution :
Une taxation calculée sur une valeur vénale déclarative. En clair, chaque année, chaque propriétaire pourrait, en fonction de ses revenus et de la plus value (ou de la moins value) de son habitation, définir lui même le montant de la taxe à payer.

Le montant pourrait être suggéré par l’administration fiscale mais corrigé par le propriétaire du bien concerné.

Bien entendu on voit très vite les dérapages volontaires que chacun pourrait mettre en œuvre en minimisant au maximum le montant estimé et donc du montant des taxes à payer. Cette dérive volontaire pouvant être rattrapée au moment de la vente du bien immobilier par une surtaxe de droits de mutation qui compenseraient la sous-estimation (ou la sur-estimation) de la valeur de la propriété.

Pour être concret prenons un exemple : propriétaire d’une maison de 300.000 €, si la taxation normale devrait être de 1.000 €, je devrais pouvoir décider pour des raisons personnelles de ne payer que 500 € par an et donc de payer une taxe correspondant à une valeur théorique de 150.000 €. Si plus tard une vente ou une succession (qui sera toujours le juge de touche final) se réalise à hauteur de 300.000 €, le fisc pourra estimer le manque à gagner passé et prélever les taxes qui n’auraient pas été acquittées.

Ainsi, chaque famille pourrait avoir le choix du montant des taxes à acquitter et le choix de laisser à sa descendance le maximum du capital potentiel ou bien augmenter son niveau de vie quotidien en payant le moins de taxes possibles.